TVA : quel montant pour la taxe sur l’électricité ?
Les différentes taxes sur l’électricité représentent environ un tiers du coût de l’électricité en France. Parmi elles, la TVA (la Taxe sur la Valeur Ajoutée) représente en 2021, 14 % en moyenne du montant total de la facture d’électricité des ménages français. Il s’agit donc de l’une des taxes les plus élevées de l’énergie. Dans cet article, nous faisons le point sur la TVA appliquée à l’électricité.
Tva électricité : comment cela s’applique-t-elle concrètement sur ma facture ?
Vous avez peut-être remarqué que sur votre facture d’électricité, deux TVA sont appliquées. La Tva électricité est payée par le client consommateur, puis reversée au Trésor public par le fournisseur EDF qui vend l’électricité. Il s’agit donc d’un impôt indirect, car le contribuable et le redevable sont deux entités différentes. Les taux de TVA sur l’abonnement et les consommations sont identiques pour tous les consommateurs d’électricité en France, peu importe que leur fournisseur d’électricité soit historique ou alternatif.
Tva électricité en 2021 : quel est le taux applicable en France ?
En France, il existe des taux différents de TVA appliqués sur tout le territoire, ainsi que des taux normaux et des taux réduits. Les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l’article 6 de la loi de finances pour 2014 :
- Taux normal : 20 %,
- Taux intermédiaire : 10 %,
- Taux réduit (inchangé) : 5,5 %,
- Taux particulier (inchangé) : 2,1 %.
Sur tout le territoire français, différents taux de TVA sont appliqués, à savoir :
- En France Métropolitaine, le taux normal est de 20 %,
- En Corse, le taux normal de TVA est de 10 % et le taux réduit est de 2,1 %,
- À la Réunion, en Guadeloupe et en Martinique, le taux normal est de 8,5 % et le taux réduit est également de 2,1 %,
- La TVA ne s’applique pas dans les départements de Guyane, de Mayotte, ainsi que dans les collectivités d’Outre Mer (Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna).
Gardez en tête que, peu importe votre fournisseur électricité, qu’il soit historique ou alternatif, le montant de la TVA représente en moyenne 14 % du montant à payer sur votre facture.
Tva électricité : deux taux distincts sur la facture
Il faut savoir que le prix de l’électricité se décompose ainsi :
Prix de l’électricité TTC = TVA 5,5 % x (prix de l’abonnement HT + CTA) + TVA 20 % x (prix du kWh HT + TCFE + CSPE)
La TVA electricité se décompose en deux taxes : l’une est appliquée sur le montant de l’abonnement (la partie fixe de votre facture électricité) et l’autre sur le montant de la consommation (la partie variable de votre facture).
La taxe de 5,5 % sur l’abonnement électricité
Cette taxe est également appliquée à la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) et est appliquée sur la partie fixe de votre facture d’électricité à hauteur de 5,5 %. Il s’agit d’un taux directement lié à la puissance du compteur électrique, puisque la puissance souscrite en kVA par les consommateurs pour leur compteur détermine le prix de l’abonnement.
La taxe de 20 % appliquée sur le montant de la consommation
Cette taxe de 20 % s’applique sur le montant de la consommation, c’est-à-dire sur la partie variable de votre facture électricité. Elle est basée au nombre de kWh que vous avez consommés dans le mois. Cela implique donc que, plus votre consommation sera élevée, plus cette taxe sera importante. Cette taxe est également appliquée aux Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité et à la Contribution au Service Public d’Électricité.
Quelle est l’évolution de la TVA en France ?
En France, la TVA a été mise en place en 1954 en remplacement de la taxe à la production et s’applique sur pratiquement tous les biens et les services commercialisés en France. Cette taxe a connu plusieurs évolutions depuis sa création. En effet, à ses débuts en 1954, le taux réduit TVA était de 2,1 % contre 5,5 % en 2021. Le taux normal était de 16,6 % à 20 % aujourd’hui. Il existait un taux majoré à hauteur de 20 à 33,3 % qui a été supprimé en 1992.
Tva électricité : comment faire baisser sa facture d’électricité ?
Pour réaliser des économies sur votre facture d’électricité, tout en continuant à payer la Tva électricité, vous pouvez profiter des offres compétitives proposées par les différents fournisseurs alternatifs. En effet, depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, les fournisseurs proposent des offres moins chères que les prix proposés par le tarif bleu d’EDF, ou des tarifications dynamiques. Les consommateurs peuvent se renseigner sur les différentes offres sur le marché en consultant un comparateur d’offres d’électricité en ligne.
Vous avez des questions ?
Les professionnels peuvent demander une déduction de la TVA électricité sur la TVA qu’ils reversent au FISC, comme c’est applicable pour les autres charges. En revanche, cela n’est pas possible pour les micro-entrepreneurs dont les services ne sont pas imposés par la TVA mais sur la base de leur chiffre d’affaires.
Sur les factures d’électricité, 4 taxes et contributions sont appliquées sur l’abonnement et sur la consommation : la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), la Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE), les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Tout comme l’électricité, le gaz est également soumis à la TVA. La TVA réduite sur le montant de l’abonnement s’élève à 5,5 % ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement. Un taux de TVA à 20 % s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).