Tout savoir sur les tarifs réglementés
Connaissez-vous la différence entre une offre de marché et une offre au tarif réglementé de vente ? Les tarifs réglementés concernent les fournisseurs historiques de gaz et d’électricité : Engie et EDF, ainsi que les ELD (les Entreprises Locales de Distribution) qui sont implantées sur 5 % du territoire français. Et les offres d’électricité et de gaz au prix du marché sont proposées par les fournisseurs alternatifs. On vous en dit plus sur le tarif réglementé de l’énergie : comment cela fonctionne-t-il ? Quels sont les prix pour le gaz et l’électricité ? Les tarifs réglementés de vente vont-ils disparaître bientôt ?
Qu’est-ce qu’un tarif réglementé de l’énergie ?
Le tarif réglementé d’électricité et de gaz remonte à loin dans l’histoire de l’énergie en France. Ce sont des tarifs de vente proposés par les fournisseurs historiques : EDF pour l’électricité et Engie pour le gaz (ex-GDF Suez). Jusqu’en 2007, ces deux fournisseurs (ainsi que les ELD, comme Gaz de Bordeaux, Électricité de Grenoble, etc.) monopolisent le marché de l’énergie. Les tarifs sont fixés par les pouvoirs publics et la CRE, la Commission de Régulation de l'Énergie. Mais depuis plusieurs années, des fournisseurs alternatifs se sont implantés et proposent des offres dites “de marché”, à des tarifs compétitifs comparés aux tarifs réglementés. Ces derniers ne sont donc plus vraiment d’actualité. Comme dans plusieurs pays d’Europe, les tarifs réglementés risquent de disparaître en France, au profit d’offres au prix plus avantageux pour les consommateurs.
Les tarifs réglementés d’électricité et de gaz en France
Le tarif réglementé d’électricité
Autrefois, le tarif réglementé de l’électricité était divisé en trois offres : le tarif vert (pour les entreprises importantes), le tarif jaune (pour les entreprises moyennes) et le tarif bleu (pour les petites entreprises et les particuliers). Depuis la loi NOME en 2015, EDF ne propose plus que le tarif bleu, les deux autres étant supprimées. Fixé par le Ministère de l'Énergie et la CRE, ce tarif EDF évolue une ou deux fois dans l’année (à la hausse ou à la baisse). Aujourd’hui, choisir un contrat d’électricité au tarif réglementé n’est guère avantageux face aux nombreuses offres d’électricité à des prix compétitifs.
Le tarif réglementé de gaz
Le fournisseur historique de gaz au tarif réglementé est Engie (ex-GDF Suez). Également fixé par les pouvoirs publics, le tarif réglementé de gaz naturel évolue de nombreuses fois dans l’année. En effet, le prix du gaz change tous les mois ! Plusieurs critères sont pris en compte pour le calculer :
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les coûts d’approvisionnement, de stockage, de transport, de distribution (avec Enedis, ex-ERDF) et de commercialisation ;
le cours du baril de pétrole et le prix du marché du gaz ;
la marge des fournisseurs ;
les taux de change ;
et diverses taxes (dont la TVA).
A retenir
- Le calcul du prix de vente du gaz naturel est très complexe et reflète les coûts de fourniture et de production de l’énergie.
Les prix du tarif réglementé de vente gaz et électricité
Prix du tarif réglementé EDF (électricité)
Pour connaître le prix du kWh au tarif réglementé, il est important de consulter les grilles tarifaires. Celles-ci indiquent les prix de l’électricité au kWh et de l’abonnement EDF au tarif bleu (selon la puissance de votre compteur, de 3 à 36 kVA). Voici, par exemple, la grille du tarif réglementé EDF en option base :
Puissance kVA | Abonnement € TTC /mois | Tarif base € TTC /kWh |
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|---|---|---|---|---|
| 3 | 8,74 € | 0,1558 € |
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| 6 | 11,47 € | 0,1558 € |
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| 9 | 14,27 € | 0,1605 € |
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| 12 | 17,12 € | 0,1605 € |
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| 15 | 19,81 € | 0,1605 € |
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| 18 | 22,59 € | 0,1605 € |
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| 24 | 28,40 € | 0,1605 € |
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| 30 | 34,03 € | 0,1605 € |
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| 36 | 39,81 € | 0,1605 € |
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Prix du tarif réglementé Engie (gaz)
Comme pour l’électricité, le gaz naturel a des grilles tarifaires qui présentent les derniers tarifs à jour. Cependant, les tarifs réglementés de vente gaz ne sont pas nationaux, ils dépendent de chaque commune. Voici donc la grille du tarif réglementé gaz pour la commune de Paris :
Consommation kWh /an | Abonnement TTC /mois | Tarif TTC /kWh |
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|---|---|---|---|---|
| 0 - 1 000 | 8,51€ | 0,09€ |
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| 1 000 - 6 000 | 8,51€ | 0,09€ |
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| 6 000 - 300 000 | 20,81€ | 0,07€ |
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La suppression des tarifs réglementés à l’horizon 2023
Selon le Médiateur national de l’Énergie, les tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz seront bientôt supprimés. En 2019, la loi relative à l’énergie et au climat prévoit la suppression pour le gaz des tarifs réglementés d’ici à 2023. Depuis 2020, les professionnels ne peuvent plus accéder aux tarifs réglementés de vente de gaz. Pour les professionnels ayant encore une offre gaz ou électricité au tarif réglementé, leur contrat bascule automatiquement sur une offre de marché du même fournisseur.
Concernant l’électricité, les tarifs réglementés vont également disparaître dans peu de temps. Il est donc judicieux de prévoir ce changement et de choisir soi-même un contrat d’énergie adapté, chez le fournisseur de son choix (historique ou alternatif). L’énergie au tarif réglementé est donc bien appelée à disparaître sous peu.
Le saviez-vous ?
- Pour vous y retrouver plus facilement, vous pouvez comparer les différents fournisseurs d'énergie afin de trouver l'offre la plus adaptée à vos attentes !
Des questions sur les tarifs réglementés ?
Oui, les offres de marché des fournisseurs alternatifs sont souvent plus avantageuses qu’une offre au tarif réglementé de l’énergie ! Si vous avez envie de changer de fournisseur, que ce soit pour faire des économies, trouver une offre d’énergie verte ou pour bénéficier d’un meilleur suivi client, vous pouvez utiliser un comparateur d’énergie pour trouver le fournisseur et l’offre les plus adaptés à vos besoins. Vous pouvez faire votre choix parmi des dizaines de fournisseurs, comme Eni, TotalEnergies, Vattenfall, Mint Énergie et beaucoup d’autres encore !
Face à la concurrence des offres de marché, les tarifs réglementés de l’énergie vont disparaître en France. Déjà, depuis 2020, les professionnels n’ont plus accès aux tarifs réglementés de gaz et d’électricité, et d’ici à 2023, les particuliers devront également changer de contrat, car les tarifs réglementés seront définitivement supprimés. Pourquoi ne pas anticiper ce changement et choisir un nouveau contrat d’énergie, adapté à votre consommation et à vos besoins ?
Les tarifs réglementés d’énergie ne sont pas choisis librement par les fournisseurs historiques, EDF et Engie. Ce sont les pouvoirs publics, et plus particulièrement le Ministère de l’Énergie, en concertation avec la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, qui fixent les prix pour la vente réglementée de gaz et d’électricité. Les prix de l’électricité évoluent donc une à deux fois par an, tandis que les prix du gaz varient tous les mois.